11 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense et de son suppléant auprès de l'Institut Géographique National

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, l'article 10, § 1 et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2019 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2020 relatif à la nomination du commissaire suppléant du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Sven De Mey en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Yves Beaurain en tant que suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven De Mey en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 2.Démission honorable est accordée à Monsieur Yves Beaurain en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 3.Monsieur Bernard Phaleg est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 4.Monsieur Jozef Desmedt est nommé en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025.

Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, T. FRANCKEN