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Arrêté Royal du 11 avril 2025
publié le 26 mai 2025

Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2025004020
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26/05/2025
prom.
11/04/2025
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11 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2024 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Kurt Parreyn en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Kurt PARREYN en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Monsieur Jozef Desmedt est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.Madame Pascale Van Leeuwen est nommée en tant que suppléante du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, T. FRANCKEN


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