Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 11 avril 2025
publié le 26 mai 2025

Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant de la défense auprès du War Heritage Institute

source
ministere de la defense
numac
2025004018
pub.
26/05/2025
prom.
11/04/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 2025. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant de la défense auprès du War Heritage Institute


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, les articles 9 et 13;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, article 21;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2024 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Kurt Parreyn en qualité de commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Kurt Parreyn en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 2.Monsieur Joachim Pohlmann est nommé commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 3.Monsieur Harold Van Pee est nommé en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025.

Art. 5.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, T. FRANCKEN


^