publié le 26 mai 2025
Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2025003724
- pub.
- 26/05/2025
- prom.
- 08/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 8 décembre 2023 visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement (Moniteur belge du 20 décembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.