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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2023

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loi

type loi prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047415 source service public federal finances Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047739 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048051 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048309 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 25 CPAS et 2 associations de CPAS sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2023 » pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008624 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023047471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048677 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000059 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023048228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 08/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048788 source autorite flamande Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé de circonstance dans le cadre du placement familial et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'ASBL Flanders Make type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de l'Industrieweg, contre-allée de la voirie régionale N73 entre les points kilométriques 25.500 et 26.540 sur le territoire de la ville de Peer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 au profit de SolidLab Vlaanderen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

règlement

type règlement prom. 08/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048184 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047728 source service public federal interieur Circulaire GPI 102 concernant le report des congés de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024
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