8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 7 décembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre de « Vlaanderen helpt Oekraïne » (La Flandre aide l'Ukraine).

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AM-PR

CB0

1CB042

0100

40 631

41 624

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD164

4410

17 343

17 343

FC0-1FDD2DB-WT

FC0

1FD165

4430

2 345

2 345

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD166

4430

66

66

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD167

4410

14 882

14 882

FC0-1FDD2DE-WT

FC0

1FD168

4430

1 649

1 649

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD169

4430

31

31

FD0-1FAD2ZZ-LO

FD0

1FA200

1100

27

27

FD0-1FAD2ZZ-WT

FD0

1FA201

1211

14

14

FD0-1FFD2FA-WT

FD0

1FF227

4410

759

759

FD0-1FFD2FB-WT

FD0

1FF228

4430

45

45

QF0-1QDG2QK-IS

QF0

1QD680

6142

205

3 507

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ241

4140

0

52

SH0-1SKA2PA-WT

SH0

1SK551

1211

0

70

SH0-1SKA2QA-WT

SH0

1SK553

1211

4

0

SJ0-1SAC2ZZ-WT

SJ0

1SA622

1211

0

224

SJ0-1SFC2DA-WT

SJ0

1SF642

4321

303

61

SJ0-1SFC2DY-IS

SJ0

1SF643

4170

458

458

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM659

4321

0

91

SA0-1SOA2LA-WT

SA0

1SO004

3540

2 500

0

Total

38 131

41 624

40 631

41 624

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE .