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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2023

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loi

type loi prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047415 source service public federal finances Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement type loi prom. 23/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048029 source agence federale de controle nucleaire Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 05/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 28/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023045480 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, **** **** ****, est **** par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023041590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023046773 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Madame Marjolijne MILBOU, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023046458 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Sylvie VANDER DONCKT est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028 type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047553 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres supplémentaires du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047887 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047888 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023047917 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de 1 emploi de Conseiller général dans la classe A4 - Conseiller général Project Management Office - D(...) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement des exigences applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d'électricité en vue de l'octroi d'un label de confiance et fixant la procédure d'octroi type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047924 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048061 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048242 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 novembre 2023 à Monsieur Louis ABSIL, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'attach Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048251 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 2023 : - Mme Segers I., expert administratif auprès de l'ONEM, est nommée par mobilité intrafédérale dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers - Mme Beauchot E. e Les présent arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux d(...) type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048309 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Madame Marijke STEYAERT, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048321 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 novembre 2023 Madame Augustijns, Femke Lara, née à Louvain le 6 septembre 1996, demeurant à Hasselt, est autorisée à substituer à son nom celui de "Bollen". Par arrêté roya Par arrêté royal du 30 novembre 2023 Madame Brauns, Evelyne, née à Hasselt le 23 septembre 1991(...) type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 210.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048377 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048145 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par Arrêté ministériel du 17/04/2023, Mme DALLE NATASHA est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 28/03/2023. Par Arrêté ministériel du 19/06/2023, Mme DISCART VIRGINIE est nommée à titre définitif en qualité Par Arrêté ministériel du 17/10/2022, Mme HOCQ STEPHANIE est nommée à titre définitif en qualité d'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048250 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 décembre 2023, M. Lasoen T., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet près la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048341 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de prendre des décisions en vertu de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément l'article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023045571 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7798 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 182 et 187 de la loi du 15 mai 2007 « relative à la sécurité civile », posées par le tribunal correctionnel f La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023046958 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2023 du 27 avril 2023 Numéro du rôle : 7823 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19, § 1 er , dernier alinéa, de la loi du 15 décembre 1980 « sur l'accès au territoire, le séjour, l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 28/09/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047488 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 20/09/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047261 source commission communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 07/09/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047489 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 23/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048183 source autorite flamande Décret portant abrogation de plusieurs dispositions relatives à l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zuidwestelijke Vlaamse Ardennen - phase 1 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de quatre membres du Collège d'urbanisme

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048343 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 733. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048241 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 novembre 2023, le Tribunal du travail de Gand, division de Saint-Nicolas, a posé la qu « L'article 8, § 1 er , 1°, du décret flamand du 27 avril 2019 [lire : 2018] réglan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues experts (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23401 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de f(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206554 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23411 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206648 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de contrôleurs de travaux (niveau B) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ598 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2024 inclus via www.talent.brusse(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206595 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs route et entreprise (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23418 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2024 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206704 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service financier (niveau A4), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****23202 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2023. La liste des lauréats, sans c(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de la Régie des(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206688 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de chantier niveau A1 néerlandophones pour Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles). - Numéro de sélection : REQ702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2024 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service financier (niveau A4), ****, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****23292 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2023. La liste des lauréats, ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de la Régie des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048173 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG263 dit « Centrale électrique Ilgner » à Seraing type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206440 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206442 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206441 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057, 060, 061, 062, 063 et 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 07/04/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206443 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 061 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 2 octobre 2023, relative à la modification du règlement de travail . HUMANI. - U(...) HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'admin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2023. BELOEIL. - Un BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve le budget pour l'exercice 2024 de (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023041971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 mars 2023, Monsieur Lander TUYPENS, est nommé agent définitif dans la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023047749 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2023, Madame Dorothée WARNANT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048278 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Monsieur Nicolas MAWET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048292 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Wivine Mabibi Ndundu Kavidi, est nommé agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048298 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Katrijn AMEYS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048362 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, Madame Laura DE MEESTER, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048363 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, Madame Eline VANLUCHENE, est nommée agent définitif dan(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023048181 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller adjoint - délégué à la protection des données **** sur une base statutaire (numéro de référence 2024 A1/1/N) L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procédera dans le courant du mois de (...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206637 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (niveau A1) pour l'Ordre judiciaire : Data quality controller (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23121 La dite sélection a été clôturée le 08/12/2023. Le(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206630 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analyst (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23212 Ladite sélection a été clôturée le 10/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206696 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de Recherche Scientifique (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23325 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206690 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers 101/112 avec connaissances en allemand pour la province de Liège (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23295 Ladite sélection a été clôturée le 11/12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 20/12/2023 numac 2023206713 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23495 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an.
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