SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 2 octobre 2023, relative à la modification du règlement de travail (ajout d'une annexe 21).

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 (protocole 68/2023) approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 2 octobre 2023, relative à la mise à jour de l'annexe 2 du statut pécuniaire (tableau de concordance).

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 2 octobre 2023 (protocole 76/2023), relative à la mise à jour de l'annexe 2 du statut pécuniaire (tableau de concordance).

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 2 octobre 2023, relative au renouvellement de l'octroi des chèques repas pour l'année 2024.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du conseil Provincial de Brabant wallon du 19 octobre 2023, relative à l'octroi de titre-repas aux membres du personnel provincial qui relèvent du statut pécuniaire non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du conseil provincial de la Province du Brabant wallon du 19 octobre 2023, relative à la modification du règlement du 29 septembre 2016 (intervention dans les frais de stage et de plaine de jeux des vacances des enfants du personnel non enseignant).

LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de LIEGE ZONE 2 IILE-SRI du 16 octobre 2023, relative à la modification de l'article 24bis du statut pécuniaire.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 17 octobre 2023 ayant pour objet : « Statut Pécuniaire : modification article 48 - Prime d'Attractivité - Secteur Hospitalier ».

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'ENODIA du 16 octobre 2023, relative au protocole 2023/03.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de la Province du Hainaut du 17 octobre 2023, relative à la modification du statut du personnel enseignant provincial (non subventionné).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil provincial du Hainaut du 17 octobre 2023, relative à la modification du Règlement-Annexe sur les congés, l'interruption de carrière et la mise à disposition du personnel enseignant (non subventionné).

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de ISPPC du 2 octobre 2023, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux pharmaciens.

CHR DE LA CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de CHR CITADELLE du 20 octobre 2023, relative à l'actualisation de l'annexe 1 du statut pécuniaire (tableau de concordance IFIC).

PROVINCE Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la résolution du conseil provincial du Luxemboug du 20 octobre 2023, relative à l'indemnité forfaitaire journalière des accompagnateurs lors de séjours extérieurs, classes de dépaysement ou de mer et l'index de l'indemnité allouée au directeur administratif des services de santé mentale suivant les dispositions prévues par le CWASS. MEDENAM. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de Medenam du 3 octobre 2023, relative à l'adoption d'un second pilier de pension pour les agents contractuels à partir du 1er janvier 2023 et avec une prime de rattrapage pour l'année 2022.

MEDENAM. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de Medenam du 3 octobre 2023, relative à l'octroi d'éco-chèques pour les membres du personnel contractuel pour le mois de décembre 2023.

INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCUEIL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'IRSIA du 17 octobre 2023, relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas.

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SANTE DE LA BASSE-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AISBS du 26 avril 2023, relative à la modification du statut pécunaire dans le cadre du passage à l'IFIC. INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIALE D'INSERTION ET D'ACCUEIL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'IRSIA du 17 octobre 2023, relative à l'insertion de l'échelle B4 et d'une allocation de direction pour les directeurs de crèche dans ses statuts, à l'exception de l'article 4 de la section 7 du statut, relatif aux conditions d'octroi de l'allocation de direction.

SOCIETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 désapprouve les délibérations des 26 avril 2023 et 12 juin 2023 du conseil d'administration d'« IMAJE », relatives à la création de la fonction de directeur de secteur d'une part, et la création d'une échelle qui leur est propre d'autre part.