SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2023.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2023.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la Régie foncière de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2023 de la Régie foncière de la ville de Binche votée en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2023.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2023.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023.