SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 2023 : - Mme Segers I., expert administratif auprès de l'ONEM, est nommée par mobilité intrafédérale dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers - Mme Beauchot E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut Les présent arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2023: - Mme De Cock A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain - Mme Van Gucht Y. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers et au tribunal de police d'Anvers - Mme Libbrecht J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale - Mme Lecerf A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 novembre 2023, M. Baete A. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2023 : - Mme Van Eyken S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. De Backer R., assistant au parquet de Hal-Vilvorde, est nommé dans le grade de secrétaire près la cour d'appel de Bruxelles - Mme Harutyunyan M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2023, sont désignées pour exercer leurs fonctions près de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Delvaux A., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Dibling S., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Donner C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Georgin P., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2023 : - Mme Sarlette V., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen - Mme Van Eyken S ., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).