publié le 20 décembre 2023
Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023048349
- pub.
- 20/12/2023
- prom.
- 11/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg
Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Madame Viviane Hoscheit est nommée comme troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg, pour un terme de six ans. Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.
La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).