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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2023

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loi

type loi prom. 11/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206780 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pension type loi prom. 11/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048489 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale type loi prom. 11/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type loi prom. 11/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024002965 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047953 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206570 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047814 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047908 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206685 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047553 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres supplémentaires du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048061 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 210.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048617 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2020 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048364 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 400.000 EUR au Palais des Beaux-Arts Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048472 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048706 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence, l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 et l'arrêté royal du 4 septembre 2013 relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2023048607 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9****, de la loi du 15 décembre 1980. type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002972 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004602 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9****, de la loi du 15 décembre 1980. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 10/07/2024 numac 2024006775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048397 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048238 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

décret

type décret prom. 11/12/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201107 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018

règlement

type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000911 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000910 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en technologie de la chaussure type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000912 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000915 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en prothésiologie type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000916 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000913 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000914 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000917 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par logopède type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000988 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les audiciens type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000990 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire type règlement prom. 11/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002857 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes. - Corrigendum type règlement prom. 11/12/2023 pub. 28/03/2024 numac 2024003005 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre vers les organismes assureurs par les praticiens de l'art dentaire type règlement prom. 11/12/2023 pub. 12/04/2024 numac 2024003063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 11/12/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024004988 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

autorisation

type autorisation prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000909 source institut national d'assurance maladie-invalidite fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les sages-femmes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206825 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse

erratum

type erratum prom. 11/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000984 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum type erratum prom. 11/12/2023 pub. 30/05/2024 numac 2024004885 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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