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11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, il est accordé démission honorable à Madame Françoise De Croo-Desguin de sa fonction de présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).