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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023046528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023043074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023042426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047746 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047814 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047824 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047908 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047928 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la onzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes type arrêté royal prom. 04/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048028 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047913 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §§ 1er, 5° et 2, 6°, de l'article 31, alinéa 1er, et de l'article 43, §§ 1er, alinéa 4, 2, alinéas 2, 3 et 4, et 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 1 er mai 2023, Monsieur Gianmarco Rizzo, agent de la classe A3 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique da Il est adjoint à l'administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. Par(...) type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048084 source service public federal finances Arrêté royal désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément à l'article 2 de la loi du 3 mai 2013 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048148 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2026 inclus, l G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048193 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 5 mai 2024, M. Marcoen P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de La publication au Moniteur belge du 1 er décembre 2023 concernant M. Marcoen P. doit être(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048287 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048301 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048302 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048303 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048304 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048305 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048307 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2022 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048306 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2023 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048370 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 août 2023, Monsieur Ruddy ANTOINE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048389 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023, Madame Vornicu, Diana, née à Chetrosu le 28 juin 1981, résidant à Namur, est autorisée à substituer à son nom celui de « Darii ». (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048384 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 novembre 2023, la nommée Derclaye, Kloé Dirk Stéfanie, née à Huy le 20 janvier 2006, résidant à Wanze, est autorisée à substituer à son nom celui de « Delvaux ». Par arrêté royal du Par arrêté royal du 5 décembre 2023, Monsieur Rogge, Olivier Graziano Adrien, né à Braine-l'All(...) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 29 avril 2013 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2023-2024) (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et à l'exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination, pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2023-2024 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023205566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, déterminant, pour 2025 et 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206525 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin inspect(...) type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206685 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047215 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2024 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 20 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023046923 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047813 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 octobre 2023, Madame Joke D'HOKER, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047815 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 octobre 2023, Madame Els DEWAELE, est promue par avancement à la class(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047817 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 19 septembre 2023, Monsieur Erik EVERAERT, est promu par avancement à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047818 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 19 septembre 2023, Monsieur Christophe DEBRUYNE, est promu par avancement(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047816 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 19 septembre 2023, Madame Ann VERHOYE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047819 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 juillet 2023, Madame Sandra DE BOEVER, est promue par avancement à la (...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048201 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 18/08/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de skeyes type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048293 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048331 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048098 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes « 1. L'article 57 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des don(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048191 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 novembre 2023, a désigné M. Demeester D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de Tribunal disciplinaire d'appel francophone Par arrêt du 22 novembre 2023, du tribunal disciplina(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048158 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048219 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048221 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Philippeville type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048171 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047283 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 125,60 (base 2013 = 100) est atteint au mois de octobre 2023. Compte tenu de la loi (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047825 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code j Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 novembre 2023 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048100 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2023 et parvenue au greffe le 29 novembre 2023, le Gouvernement flamand a introduit un recours en Cette affaire est inscrite sous le numéro 8112 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PELCKMANS TURNHOUT, ayant élu domicile chez Mes Floris Sebreghts et Jean- La délibération du 26 juin 2023 a été publiée au Moniteur belge du 28 août 2023. Cette affaire (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Waterloo a sollicité l'annulation de la décision de la Région wallonne prise le 3 aoû(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204541 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Experts P/PME - IPP (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22108 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2023. Le nombre de laur(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023205654 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters avec Impact (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23527 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206202 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de Communication (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : ANG23550 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206450 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ergothérapeutes (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23530 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206585 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' experts techniques (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23567 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206594 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants architecte (niveau B) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23568 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206649 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders Gestion de l'information et des archives (niveau A2) néerlandophones pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23561 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2024 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206682 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs d'intégrité (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23573 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs d'intégrité (niveau A2) francophones pour SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23420 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047702 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/05/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023044007 source ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047618 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 9 novembre 2023, LL.EE. Monsieur Jürgen Meindl, Monsieur Jorn Gloslie, Monsieur Mohamed Mahmoud Brahim Khlil et Madame Aiga Liepina ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audi LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048016 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/DCR129 dit " Espace Bellaire » à Havelange est à réaménager

décret

type décret prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048133 source ministere de la communaute francaise Agriculture, ressources naturelles et environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des sols. - Enregistrement en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets La Vu le décret du Gouvernement wallon 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048207 source service public de wallonie **** - **** Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement. - Emploi : ****.****.05. - Chercheur.e junior Statisticien - de niveau A Vacance d'un emploi - Appel à ****(...) Conformément aux dispositions de l'article 293 § 2 du Code de la Fonction publique wallonne, u(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048206 source service public de wallonie ****. - Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement. - Emplois : ****.****.05 Chercheur.e junior **** et ****.****.07 Chercheur.e junior **** (démographie/****(...) Conformément aux dispositions de l'article 293 § 2 du Code de la Fonction publique wallonne, d(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 09/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048264 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type règlement d'ordre interieur prom. 09/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018 et 019 de la division organique 09 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 16/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206239 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206522 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Province de Namur voté par le Conseil provincial en date du 13 octobre 2023. PROVINCE DU PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve budget pour l'exer(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206521 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023. AUBANGE. - Un arrêté m AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de communication (niveau A3) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23356 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2023. Il n'y a pas (...) Il n'y a pas de lauréats.

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047796 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, Madame Dina ALAFIFI, est nommée agent définitif dans la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Quentin DUPONT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Affaires Etrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048270 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2023 Madame Aude Van Grootenbruel, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Affaires Etrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 décembre 2023, Monsieur Edouard CUVELIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Affaires Etrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048291 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 03 décembre 2023, Monsieur Harry LE MOINE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Affaires Etrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septembre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023048256 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant notaire ou notaire honoraire et un membre suppléant notaire non titulaire auprès de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat, pour un mandat de membre suppléant notai En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, modifi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023205793 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23390 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

document

type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023047897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes dans le domaine des télécommunications (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23291 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique p(...) type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048316 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048318 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048319 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023203848 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmières pour le Centre fermé de **** de l'Office des Etrangers (niveau B) francophones pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23625 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023204859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale. - Attachés Identification et Contrôle. - Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23115 Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023205729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des soutiens au management néerlandophones aux justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est (...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206310 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG23340 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206458 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs - interprètes NL/FR (niveau A2) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23358 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2023. Le no(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206569 source service public de wallonie Environnement Par décisions du 30 novembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. HAESAERTS INTERMODAL sise Keetberglaan-haven 1054 à 2070 Zwijndrecht est agréée en qualité de transporteur de déch(...) Par décision du 30 novembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a(...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206579 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Designers graphiques d'exposition (niveau A1), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23415 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/01/2024 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/12/2023 numac 2023206687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe Recherche et Formation (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG23417 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)
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