18 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de skeyes

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et en particulier son article 25 §§ 3 et 4;

Considérant la nécessité de désigner deux commissaires pour la durée nécessaire de l'exécution des missions de contrôle des exercices comptables 2023, 2024 et 2025;

Considérant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui a été suivie par skeyes en vue de la désignation de deux réviseurs d'entreprises pour les exercices comptables 2023, 2024 et 2025;

Considérant la décision du Conseil d'Administration de skeyes du 15 juin 2023 de proposer à la Commission paritaire les candidatures du bureau Mazars Réviseurs d'Entreprises dont le siège est sis à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b8, représenté par Monsieur Romuald Bilem et du bureau Callens, Vandelanotte & Theunissen dont le siège est sis à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 10, représenté par Monsieur Jan Van Brabant, comme Commissaires, membres du Collège des commissaires de skeyes;

Considérant la décision, prise à l'unanimité des voix, de la Commission paritaire de skeyes le 16 juin 2023 de présenter au Ministre de la Mobilité pour nomination les candidatures du bureau Mazars Réviseurs d'Entreprises,représenté par Monsieur Romuald Bilem et du bureau Callens, Vandelanotte & Theunissen, représenté par Monsieur Jan Van Brabant.

Arrête :

Article 1er.Le bureau Mazars Réviseurs d'Entreprises dont le siège est sis à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b8, représenté par Monsieur Romuald Bilem et le bureau Callens, Vandelanotte & Theunissen dont le siège est sis à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 10, représenté par Monsieur Jan Van Brabant, sont nommés comme Commissaires auprès de l'entreprise publique autonome skeyes.

Les nominations visées à l'alinéa 1er valent pour la durée nécessaire de l'exécution des missions de contrôle des exercices comptables 2023, 2024 et 2025.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 août 2023.

G. GILKINET