SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'éducateurs B1 et de constituer une réserve d'engagement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Aubange décide de modifier l'article 70 du statut pécuniaire du personnel.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2023.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2023.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2023.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 approuve la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D2 pour le service espaces verts, sous contrat à durée indéterminée.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2023.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 4 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide des conditions d'engagement d'un conseiller en énergie et coordinateur POLLEC, à l'échelle A1.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 4 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide des conditions d'engagement d'un conseiller en énergie et coordinateur POLLEC, à l'échelle B1.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve la délibération du 4 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide de constituer une réserve générale d'engagement d'employés d'administration, à l'échelle D4.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve, l'exception des termes « soit une formation en sciences administratives » contenus dans les conditions particulières de recrutement (condition de diplôme), la délibération du 04 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide de constituer une réserve générale d'engagement d'employés d'administration, à l'échelle D6.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Saint-Léger (Lux.) votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un coordinateur POLLEC A1.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions de recrutement d'un coordinateur POLLEC D6.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.