publié le 18 décembre 2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206240
- pub.
- 18/12/2023
- prom.
- 22/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 21;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2023;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 81211000/056.001, 83540000/056.031 et 81212000/056.095 et des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire/domaine fonctionnel 81211000/056.009 du programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, afin de pallier le manque de crédits sur ces domaines fonctionnels, Arrête :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 359 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 202 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
15
81211000
056.001
382
332
+ 339
+ 70
721
402
15
81211000
056.009
410
410
-
+ 100
410
510
15
83540000
056.031
4
4
+ 3
+ 3
7
7
15
81212000
056.095
0
0
+ 17
+ 29
17
29
15
83132000
056.082
885
753
-
- 44
885
709
15
83300000
057.016
6 381
6 613
- 60
- 48
6 321
6 565
15
85112000
057.035
57
153
- 12
-
45
153
15
84524000
057.054
912
300
- 226
- 46
686
254
15
81211000
060.006
342
342
- 7
- 10
335
332
15
83300000
060.021
235
235
- 44
- 35
191
200
15
81211000
061.003
100
100
- 10
- 19
90
81
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et au SPW Finances.
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 mars 2023.
W. BORSUS A. DOLIMONT