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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023041040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041355 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030931 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030894 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041394 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage et des experts qu'elle consulte type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206435 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 057 de la division organique 15 et le programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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