publié le 11 avril 2023
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). - Avis rectificatif
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2023030931
- pub.
- 11/04/2023
- prom.
- 22/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
22 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 41040 du 30 mars 2023, pages 35234 et 35236, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'Annexe, dans le texte français, lire "Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 2023" au lieu de "Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du XXX 2023".
A l'Annexe, dans le texte néerlandais, lire "Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 22 maart 2023" au lieu de "Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 27 maart 2023".