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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2023

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loi

type loi prom. 05/09/2018 pub. 11/04/2023 numac 2023041090 source service public federal interieur Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2022 pub. 11/04/2023 numac 2023041588 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et 2) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 3) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 4) le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et 5) le Protocole du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé le 7 avril 2022 à Strasbourg . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023015259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023010001 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Monsieur Geoffrey LAVERGNE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GHAwa type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023040381 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 11/04/2023 numac 2023041331 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/04/2023 numac 2023041458 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041468 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 11/04/2023 numac 2023041503 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023015270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030795 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel et d'hydrogène Autorisation de transport A323-4493 Par arrêté ministériel du 22 mars 2023, est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel et d'hydrogène par canalisations à la SA Fluxys Bel type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4494 Par arrêté ministériel du 22 mars 2023, est octroyée une abrogation complète d'une partie des autorisations de transport A322-271 du 12 février 1968 et A323-695 du 150 LP Floreffe (Floriffoux - Station de détente) 100 LP Floreffe (Floriffoux IDEG) station 1(...) type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030931 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023041350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4147 Par arrêté ministériel du 17 mars 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2241 du 27 août 1991 pour le transport d'hydrogène par canal type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023041505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4503 Par arrêté ministériel du 22 mars 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3275 du 13 février 2003 pour le transport du gaz naturel par canal

décret

type décret prom. 24/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030940 source autorite flamande Décret relatif au traitement de données à caractère personnel par l'asbl publiq dans le cadre de la mise en oeuvre d'un pass temps libre flamand type décret prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030938 source autorite flamande Décret remplaçant l'article 15.3.5/18 du Décret Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le régime transitoire des conditions modifiées de désignation des gestionnaires de réseau de distribution

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2022201918 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2022 jusqu'au 7 septembre 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030924 source service public regional de bruxelles Avis d'enquêté publique. - Plan d'aménagement directeur « porte de Ninove » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, de la Ville de Bruxelles et sur la limite du territoire de L'enquête publique est prolongée jusqu'au 30/5/2023 inclus Pendant toute la durée de l'enquête p(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030996 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquete publique. - Plan d'aménagement directeur « Mediapark » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la Commune de Schaerbeek et sur la limite du territoire de la Commune de Evere et de la Commune de W L'enquête publique se déroule à partir du 24/04/2023 et jusqu'au 26/06/2023 inclus Pendant tout(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business Partners (niveau A2), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : AF22328 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2022. type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Marchés publics (niveau A2), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : AFG22297 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/202(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201867 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires administratifs de carrières (niveau C) francophones pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ352 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/2023 inclus via www.talent.brussels. L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201901 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business partners (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG22449 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2023(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs Autocad (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2023 inclus via www.selor.be. La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet réseau (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2023 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030838 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur - Avis - Erratum Le tableau relatif à l'agrément 2907 de l'avis susmentionné, publié au Moniteur belge du 11 juillet 2022, à la page 55460 est remplacé par le tableau suivant : « Par appl Agrément de l'école de cond(...)

loi

type loi prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023041320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de premier assesseur juridique suppléant et de quatrième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 jui Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023041321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de premier assesseur juridique suppléant et de deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant Base légale pour la nomination : L Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023041322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province de Liège La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13. Cadre légal : - la - la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ; - l'arrêté royal du 13 mai 1965 appro(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037641 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002788 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002728 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002787 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002650 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201559 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002855 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002805 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201560 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002857 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002810 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201561 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002858 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201671 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656430 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201568 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002909 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023030837 source service public de wallonie Décision de délégations de pouvoirs et de signature Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201829 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Dossiers Energie (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22564 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. Le n(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201830 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Dossiers Energie (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22567 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. Le (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201981 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analysts (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23031 Ladite sélection a été cloturée le 31/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Real Estate Manger (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23030 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201903 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables grand BP Bruxelles (niveau A3), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG22175 Ladite sélection a été clôturée le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. I(...) type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023201993 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en équipements électriques, électroniques, électromécaniques et de télécommunication (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. -(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) type document prom. -- pub. 11/04/2023 numac 2023202002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Stratégie digitale et stratégie de convergence I.A. (niveau A3), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MFG23019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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