20 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, 1°, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié par la loi du 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu la proposition, faite par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2023;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2017 de démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Considérant que le mandat de Monsieur Nicolas De Coster est devenu vacant ;

Considérant que Monsieur Fauconnier est ingénieur commercial et licencié en environnement, travaille depuis 25 ans sur les matières énergies, nucléaire et climat, et était membre du Conseil d'Administration de l'AFCN durant 8 ans ;

Après l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrêtent :

Article 1er.Démission de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur Nicolas De Coster.

Art. 2.Monsieur Jean-François Fauconnier est nommé membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour un mandat un mandat se terminant le 19 novembre 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2023.

P.-Y. DERMAGNE T. VAN DER STRAETEN