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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2023

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loi

type loi prom. 20/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type loi prom. 20/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement type loi prom. 20/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041361 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040793 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023041545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnel de haut niveau type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023041794 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023201793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023041694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023030861 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Bureau bruxellois de la Planification

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023041423 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 67bis relative aux distinctions honorifiques pour les membres de la police intégrée
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