26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, et le renouvellement du mandat d'un vice-président et de deux administrateurs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, article 18, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 2018 portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2018 portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2023 portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ;

Vu les propositions faites par les Gouvernements régionaux ;

Considérant que les mandats d'administrateur du président, Monsieur Francis De Meyere, et du vice-président, Monsieur Luc Mabille, de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ont expirés ;

Considérant que les mandats d'administrateur de Mesdames Saskia Opdebeeck et Sylvia Butera et de Messieurs Geoffroy Blondiaux, Samir Louenchi, Nicolas Thisquen, Jérémie Tojerow et Jean-François Fauconnier de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ont expirés et que Madame Vanessa Teixeira dos Santos a démissionné de son mandat d'administrateur à partir du 26 avril 2019 ;

Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières dans les domaines d'activité de l'Organisme ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur Francis De Meyere,.

Art. 2.Monsieur Bram De Wispelaere est nommé président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans.

Art. 3.Le mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de Monsieur Luc Mabille est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 4.Les mandats des membres du conseil administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de Madame Saskia Opdebeeck et de Messieurs Jean-François Fauconnier et Nicolas Thisquen sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 5.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Madame Sylvia Butera et à Messieurs Samir Louenchi, Jérémie Tojerow et Geoffroy Blondiaux.

Art. 6.Mesdames Laura Carlier et Eléonore Simonet et Messieurs Nicolas Rossignol, Dirk Meire et Olivier Body sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, et le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN