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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2024

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loi

type loi prom. 07/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024003975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 21/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi mettant en oeuvre le règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, portant modifications du livre XII et du livre XV du Code de droit économique et portant modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024003003 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004384 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004480 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 24 avril 2024, Monsieur Paul CARRAL VAZQUEZ est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police CONDROZ type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004478 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation et promotion Par arrêté royal du 26 avril 2024, Madame Eveline VAN OUTRYVE est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ZAVENTEM et type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004523 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Madame Christine SCHEEPMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, et le renouvellement du mandat d'un vice-président et de deux administrateurs type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004553 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Steven FAUCONNIER, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Stephanie LANGEROCK, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Madame Stefanie HUGELIER, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Koen MEEUS, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004590 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024, est acceptée la démission de M. Lerut E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt-Winge. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004592 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2024, Madame Sofie VAN ROY, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour quatre ans un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004611 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2024, Monsieur Raf TRUYENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er mai 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004597 source service public federal interieur Arrêté royal relatif de l'enregistrement, l'accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004595 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l'article 119ter de la Nouvelle Loi communale type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004624 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Monsieur Pierre Jamagne, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024201403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024201860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux « petits statuts » type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202585 source service public federal securite sociale Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent vingt sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004652 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4545 Par arrêté ministériel du 06 mai 2024, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-296B du 18 avril 1969 pour le transport du gaz naturel par canalisatio type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004645 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4544 Par arrêté ministériel du 06 mai 2024, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-12 du 21 décembre 1966 pour le transport du gaz naturel par canalisati type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4600 Par arrêté ministériel du 06 mai 2024, est imposée une modification obligatoire des autorisations de transport A322-87 du 3 avril 1968 et A322-89 du 5 mars 1968 pour l type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004378 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 avril 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2024, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « Interpr Cette affaire est inscrite sous le numéro 8206 du rôle de la Cour. Le greffier, Nicolas(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004375 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 avril 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 avril 2024, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « Les a Cette affaire est inscrite sous le numéro 8204 du rôle de la Cour. Le greffier, Nicolas(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004361 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de Brupartners type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004374 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 avril 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 avril 2024, le Tribunal de première instance du Brabant wallon a posé les questions préju « L'article 368 du CIR92 viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, combinés ou non (...) type avis prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004370 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 11 et 16 avril 2024 et parvenues au greffe les 12 et 17 avril 2024, des recours en annulation des Ces affaires, inscrites sous les numéros 8200, 8201 et 8203 du rôle de la Cour, ont été jointes aux(...) type avis prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004376 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 avril 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la questi « En ce qu'il interdit l'appel des jugements statuant sur une demande qui ne dépasse pas les montan(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202504 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Manutentionnaires (niveau 3) francophones pour la Communauté Française. - Numéro de sélection : AFC24011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Surveillants (niveau 3) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202559 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Infirmiers (niveau B) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG24206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004456 source parlement de la communaute francaise et parlement wallon Recrutement . - Médiateur (-****) (...) Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 des décrets conjoints de la **** ****(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 15/05/2024 numac 2024004657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004477 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 avril 2024, Monsieur Alain VLAEMYNCK est nommé dans l'emploi de conseiller d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2024, Madame Barbara VERHOEVE est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024004683 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Madame Ellen STASSART, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Centre pour la Cybersécurité Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202435 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur?trice général.e (A5) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone La Société du Logement de la Région(...) ? Directeur?trice général.e (A5) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capita(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202432 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi Directeur?trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone La Société du Logement de (...) ? Directeur?trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxe(...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202433 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : Inspecteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24075 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202439 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé : Inspecteurs (m/f/x). - Numéro de sélection :BFG24086 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) poser leur candidature jusqu'au 29/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candida(...) type document prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202533 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs contactcenter Termonde (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23583 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2024. Le nombre d(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202534 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs contactcenter Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23582 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2024. Le nombre (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/05/2024 numac 2024202589 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers tutelle - conseillers en marchés publics (niveau A1) francophones pour Le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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