publié le 15 mai 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Madame Christine SCHEEPMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024004523
- pub.
- 15/05/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame Christine SCHEEPMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.