AUTORITE FLAMANDE

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum

L'arrêté du Gouvernement flamand mentionné ci-dessus, ainsi que le rapport et l'avis du Conseil d'Etat y afférent, ont été publiés à la page 38712 du Moniteur belge du 29 mars 2024. Le texte de l'arrêté (pages 38800 et suivantes) contient un certain nombre d'erreurs.

Voir ci-dessous : ? A l'article 28, dans l'article ajouté 2.3.3.5, § 3, point 5°, les mots « de zones ou de producteurs situés » sont remplacés par les mots « de zones situées » ; ? Dans l'article 46, 6°, 1°, b), le membre de phrase « ou lorsque la quantité totale de déchets de construction et de démolition générée pendant l'exécution du chantier est inférieure à 50 m3 » est remplacé par le membre de phrase « ou lorsque la quantité totale de déchets mixtes de construction et de démolition générée pendant l'exécution du chantier est inférieure à 40 m3 » ; ? Dans les articles 157, 158, 159, 160, et 162, le mot « avril » est chaque fois remplacé par le mot « juillet » ; ? Dans l'article 157, le membre de phrase « L'article 46, points 1°, 2°, 3° et 5°, » est remplacé par le membre de phrase « L'article 46, points 1°, 2°, 3°, 5° et 6° » ; ? Dans l'article 161, l'année « 2025 » est remplacée par l'année « 2026 » ; ? Dans l'article 163, le mot « janvier » est remplacé par le mot « avril ».