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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2023

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loi

type loi prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048531 source service public federal strategie et appui Loi contenantle budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024 type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 22/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048742 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés type loi prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000089 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif type loi prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité type loi prom. 22/12/2023 pub. 25/04/2024 numac 2024003414 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048600 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023042752 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'Union royale belge des Sociétés de Football Association, 40.000 euro à la Fondation des Brûlés et 16.000 euro au Club de Bruges KV type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048383 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Autorité nationale de sécurité type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000001 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - 40 ans type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023206593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000292 source service public federal interieur service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal organisant le transfert d'un membre du personnel du secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000729 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Boukè média » pour couvrir certains frais liés au projet « Q/LGBTI* sur écoute ! Imaginons des solutions pour que les communautés évoluent en toute sécurité » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000718 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « SCAN-R » pour couvrir certains frais liés au projet « Si j'avais une baguette magique ». type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000723 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « UniQue » pour couvrir certains frais liés au projet « Kleur bekennen » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000719 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « MAC Verviers Ensemble Autrement » pour couvrir certains frais liés au projet « Queer&Pride » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000721 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000722 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centrum voor Seksuologie en Gender » de Universitair Ziekenhuis Gent pour couvrir certains frais liés au projet « Creating Safe Spaces through Trans Art » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000728 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & Convergences » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000725 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « ColleGirls » pour couvrir certains frais liés au projet « We-Wee » type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024200563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de septante-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces septante-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000161 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048665 source autorite flamande Décret sur la Plateforme d'information immobilière type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048686 source autorite flamande - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048736 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000134 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000133 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000135 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000146 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000145 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000144 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048741 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000137 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type décret prom. 22/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000262 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote type décret prom. 22/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000289 source autorite flamande Décret portant création d'un Patrimoine propre Xperta type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000498 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 22/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000873 source autorite flamande Décret promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002318 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002323 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002326 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 22/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002319 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048739 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048740 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048730 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048735 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048732 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048729 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 14/03/2024 numac 2023048731 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations relatifs au Portail d'informations Câbles et Canalisations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 5, § 1er, 6°, et des articles 31 et 32 du décret du 2 décembre 2022 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, en ce qui concerne la procédure d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la proposition de programme de subventionnement de l'ASBL Tersana pour la période de 2024 à 2028 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions à la limitation de vitesse dans les zones cyclables type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction de l'examen central pour les experts en énergie de type A et le renforcement du règlement d'agrément pour les experts en énergie de type A et de type D type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024001029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier commandant en Second au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux projets SUPREME et ELCO2SYN dans le cadre des « Later Stage Innovation Projects » du programme Moonshot type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

règlement

type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048733 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048734 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002324 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002325 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024

avis

type avis prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048775 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

autorisation

type autorisation prom. 22/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000218 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 23-04 approuvant l'actualisation n° 2023/4 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2024 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20232024-0305

décret-programme

type décret-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048710 source autorite flamande Décret-programme accompagnant le budget 2024

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2024200040 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum type erratum prom. 22/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/12/2023 pub. 11/03/2024 numac 2024001010 source service public federal securite sociale Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024002829 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 079, 082, 083 des divisions organiques 09 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202103 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 079, 082, 083 des divisions organiques 09 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 15/05/2024 numac 2024004657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum

composition

type composition prom. 22/12/2023 pub. 10/06/2024 numac 2024004010 source service public federal interieur Acte de composition de la `Commission enquêtes sur les conditions de sécurité'
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