22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, articles 7 et 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 12 décembre 2023. - le ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions a donné un accord budgétaire le 18 décembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - la redistribution de moyens pour toutes sortes d'initiatives dans le domaine de l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0

1FB101

0100

25 250

39 706

FC0-1FAD2ZZ-WT

FC0

1FA102

1211

1 800

0

FB0-1FGD2GL-WT

FB0

1FG349

1211

897

55

FB0-1FGD2GO-WT

FB0

1FG350

1211

300

0

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG316

3300

1 399

30

FC0-1FDD2DH-WT

FC0

1FD133

4430

34

34

FC0-1FDD2DH-WT

FC0

1FD134

4326

78

78

FC0-1FDD2DH-WT

FC0

1FD135

4430

888

888

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD101

4410

1 432

1 432

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD102

4324

1 886

1 886

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD103

4410

4 987

4 987

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD104

4410

392

392

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD105

4324

181

181

FC0-1FDD2DA-WT

FC0

1FD106

4410

718

718

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD107

4410

1 140

1 140

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD108

4324

462

462

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD109

4410

3 535

3 535

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD110

4410

201

201

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD111

4324

75

75

FC0-1FDD2DD-WT

FC0

1FD112

4410

408

408

SJ0-1SHD2FB-WT

SJ0

1SH610

5210

4 287

4 287

FB0-1FGD2GE-WT

FB0

1FG093

3300

150

7

FC0-1FGD5BY-IS

FC0

1FG154

6142

0

18 910

Total

25 250

39 706

25 250

39 706

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE