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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2024

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loi

type loi prom. 05/07/2022 pub. 01/02/2024 numac 2024000265 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 24/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024200320 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2023047667 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2023047859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023048646 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2023, Monsieur Stefan SMET, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023048649 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2023, Monsieur Kristof NICKMANS, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000403 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Anouk VERVLOESEM, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000122 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000139 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4734 du 20 décembre 2023: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2023: FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major FORCE AERIENNE colonel d'aviation breveté d'état-major Villano M. MARINE capitaine de vais(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000534 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté ministériel du 21 décembre 2023, en faveur de monsieur **** ****, **** Président au(...) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000493 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maitres de stage en dentisterie type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000552 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Sanja SAHINOVIC, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000740 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl MinderisMeer pour un projet de recherche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments en faveur de personnes en situation de vulnérabilité sociale et les résidents moins fortunés type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl Muses United for Circular Economy pour le projet MUCE Modulaire type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Bral type arrêté royal prom. 14/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000795 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Myrthe LISSENS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000794 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Monsieur Geoffrey DE WAMBERSIE, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000874 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation Par arrêté royal n° 4619 du 31 juillet 2023: Le lieutenant de vaisseau de première classe N. Van Damme, est désigné, le 1 er août 2023, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. Commissions Par arrêté royal n° 4628 du 31 juillet 2023: Le lieutenant-colonel d'aviation M.(...) type arrêté royal prom. 22/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000857 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024001002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2023, monsieur Koen BIERMANS, est promu dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000896 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2027 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024001003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2023, monsieur Désiré GAHIDE, est promu dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union d'Improvisation théâtrale » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge des Professionnels de l'Humour » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des technologues orthopédiques type arrêté ministériel prom. 20/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047530 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 15/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000562 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023048447 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction de l'examen central pour les experts en énergie de type A et le renforcement du règlement d'agrément pour les experts en énergie de type A et de type D

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut juridique du personnel des administrations locales et provinciales

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000712 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Neufchâteau, a posé la ques « L'article 275 du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011 viole-t-il l(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000840 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2024 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 125,60 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er ja(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrête roya(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200404 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants en Communication (niveau B) francophones pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ774 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2024 inclus via www.talent.brussels. La description d(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs SIRS (niveau A1), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche Sociale. - Numéro de sélection : ****23057 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2024. La liste de(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du Service d'In(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200410 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'Information et de Recherche Sociale. - Numéro de sélection : MNG23065 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2024. La liste (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200369 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2023 approuve la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de ne lever, pour l'exercice 2023, la taxe de répartition sur l'exploitation de FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve la délibération du 25 janvier 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200368 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 24 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée expiran OUFFET. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 (...) type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200428 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10juin 2021 octroyant l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux à la SRL PLURIS, sise rue de Fétinn Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10 juin 2021 octroyant l'agrément p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000533 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er février 2024 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024000907 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4668 du 6 octobre 2023, madame Louise Noël, porteuse du diplôme Master en trad(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023047128 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1115 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023047130 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1117 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023047129 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1116 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023047131 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1126 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2023047132 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1127 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. 25/10/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000483 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande nationaux type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200285 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG24020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour l' Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG24024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/02/2024 numac 2024200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 22 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région fl(...)
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