MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement ;

Considérant la démission de Madame Michèle MEGANCK, représentante, en tant que membre suppléant, du siège de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse ;

Considérant que l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse (siège) a soutenu la candidature de Madame Kathleen MICHEL ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement à la suite de cette proposition ; que le membre ainsi nommé achève le mandat de la personne qu'il remplace ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les mots « Michèle MEGANCK » sont remplacés par les mots « Kathleen MICHEL ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 novembre 2023.

F. BERTIEAUX