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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2023

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loi

type loi prom. 13/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 13/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047235 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205724 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205831 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046356 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Abortion without borders » type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047885 source service public federal interieur Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047630 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2023 type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 29/10/2024 numac 2024009808 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 06/02/2024 numac 2023047843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023206014 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 13/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023206223 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type décret prom. 13/11/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206751 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures en matière de promotion de l'emploi et de placement type décret prom. 13/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2024200472 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone » et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant type décret prom. 13/11/2023 pub. 07/02/2024 numac 2024200473 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant type décret prom. 13/11/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001120 source communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

règlement

type règlement prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047603 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 13/11/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023047898 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 13/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047607 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum
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