13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 51;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant renouvellement de mandat des membres de la commission d'appel de biologie clinique ;

Vu l'avis 74.539/2 du Conseil d'Etat du 20 octobre 2023 ;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés respectivement Président et Vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique pour un mandat d'une durée de 5 ans: - M. Weekx, S., Aartselaar;

M. De Schouwer, P., Brecht. § 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique pour un mandat d'une durée de 3 ans: appartenant aux milieux scientifiques ou intéressés par leur fonction, soit à la promotion des disciplines de biologie clinique, soit à la politique de la Santé publique ou de l'assurance-soins de santé : - M. André, E., Brussels;

Mme. Van Dievoet, M-A., Tervuren. - Mme. Anckaert, E., Lennik;

Mme. Wybo, I., Mechelen. - Mme. Martiny, D., Bruxelles;

Mme. Fillée, C., Sombreffe. - Mme Hayette, M-P., Diest;

M. Gadisseur, R., Embourg.

Agrées en biologie clinique, présentés par les organisations professionnelles de médecins et de pharmaciens - Mme. Cooreman, S., Hove;

Mme. Bruyland, K., Kortrijk. - M. Frederic, S., Chaumont Gistoux;

M. Laffut, W., Lier. - M. Maurissen, W., Zutendaal;

M. Minon, J-M., Liège. - M. Penders, J., Maasmechelen;

M. Eerens, J-D., Genk.

Art. 2.M Capron A. et M. Pairoux G. sont nommés respectivement Secrétaire et Secrétaire adjoint de la Commission d'appel de biologie clinique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2023.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 précité est abrogé Bruxelles, le 13 novembre 2023.

F. VANDENBROUCKE