Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023045174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 août 2023 au soir à Madame Sofie DIRKX attaché - (...) type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045373 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045655 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046509 source service public federal justice Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un bâtiment avec terrain nécessaire pour l'implantation d'une maison de détention sur le territoire de la Ville de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047199 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4587 du 3 juillet 2023, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 06/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047399 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047397 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Evi LINTHOUT, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047434 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2023, l'arrêté royal du 4 septembre 2023 par lequel Mme Ivanov M. est nommée candidat-magistrat auprès du ministère public, est considéré comme non avenu. Le recours en annulation des actes préc type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047408 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Pierre COGET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047464 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Colas, Linylou Muriel Stéphanie, née à Arlon le 6 septembre 2005, résidant à Neufchâteau, est autorisée à substituer à son nom celui de « Debart ». Par arrêté r Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Etlik, Elly-Rose, née à Ortaköy (République de Tur(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047575 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur la reconnaissance des asbl Associations 21 et Reset.Vlaanderen en tant qu'organisations coupole en de réseau qui promeut le développement durable type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 167 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations du samedi (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023205684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023044358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 29/11/2023 numac 2023044359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption - Erratum type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 29/11/2023 numac 2023044361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 23/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046444 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel du 16 octobre 2023 portant nomination de monsieur Franky De Block en tant que comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des gants de protection de la marque « Comforties », modèle soft nitrile easyglide et de code EAN 670545479007 type arrêté ministériel prom. 03/08/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023206064 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 16 novembre 2023, la SRL A.A.R.S. All Asbestos Removal Services (n° B.C.(...)

décret

type décret prom. 19/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046978 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023206014 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023044388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport - extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023044387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général de comptabilité et du contrôle de gestion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023045259 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'hôtel Van Nerom, en ce compris les meubles qui en font partie int Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 7e division, section G, parcelle n° 121 D8. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023045181 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2023, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le tilleul argenté pleureur , sis avanue de Sorbiers 1 à Uccle, connu au (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023045180 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 sont classés par extension comme monument certaines parties de l'hôtel Métropole sis place De Brouckère 29 à 35 et rue Neuve 30-32 à Bruxel - Le salon situé dans les 3e et 4e travées en façade avant au 1 er étage des n° s type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Inspectorat et Sol au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l'année 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047446 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2023, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre pleureur sis Chaussée(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205578 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission des sélections pour l'attribution des mandats de inspecteur.trice général.e Infrastructure, Equipements et Charroi et inspecteur.trice général.e (A4) Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

règlement

type règlement prom. 18/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045046 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 10/08/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045030 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 13/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047603 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 15/06/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023043617 source service public federal interieur Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial type circulaire prom. 23/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047240 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 728 type circulaire prom. 23/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047238 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 727 type circulaire prom. 16/05/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047332 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à l'article 17.2 du modèle de contrat de service d'assainissement industriel en annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023045306 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 10, § 4, deuxième alinéa de l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de tra En application de l'article 10, § 3, cinquième alinéa de l'Accord de coopération du 13 juillet(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047109 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 octobre 2023, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, a posé la q « L'article 3 3° de la loi du 26/5/2002 concernant le droit à l'intégration sociale, tel que modif(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047507 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 octobre 2023, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division d'Audena « Les articles 8 et 11, § 2, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administra(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023046507 source bruxelles environnement Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 27/04/2023, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à WILRYCX Tim L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001877141. Par décision de Bruxelles Environnement du 23(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023205905 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Experts aéronautiques (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23394 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023205991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Côntroleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG23441 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206088 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Experts aéronautiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23547 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206016 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Economiste/Fiscaliste (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23514 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes de données financières et statistiques (niveau A2) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23282 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206194 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23406 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206189 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23543 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023044446 source region de bruxelles-capitale Décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL Etablie sur base de l'article 30sexies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Sect Lorsque le masculin est utilisé, il a une vocation épicène. Article 1 er . Définitions

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 25 octobre 2023, LL.EE. Monsieur Mohamed El Amine Bencherif, Monsieur Sahbi Khalfallah, Monsieur Erol Avdovi et Monsieur Danius Petras Kamaitis ont eu l'honneur de remettre au LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 7 novembre 2023, LL.EE. Monsieur Jean-Louis Thill, Monsieur Kingphokeo Phommahaxay, Monsieur Jakub Skaln¤k et Monsieur Kenneth Jacques Gervais Racombo ont eu l'honneur de remet LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 27 septembre 2023, LL.EE. Monsieur Ryu Jeong-hyun, Monsieur Muzaffar Mahmurod Huseinzoda, Monsieur Raphael Joseph et Monsieur Bachar Brahim Adoum ont eu l'honneur de remettre a LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 13 septembre 2023, LL.EE. Madame Nicolla Simone Rudder, Madame Tshoki Choden, Madame Eliana Villalobos Cssrdenas et Madame Amna Baloch ont eu l'honneur de remettre au Roi, en a LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047210 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilite a délivrer un certificat de destruction Par décision de Bruxelles Environnement du 28/08/2023, l'enregistrement en tant que exploitan(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/VHU-A /001000400. Par décision de Bruxelles Environneme(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047473 source service public federal securite sociale Indicateurs pour la pratique de prescription d'antibiotiques par les porteurs du diplôme de médecin et les médecins généralistes. - Erratum Ce texte annule et remplace la publication n° 2023/45981, paru au Moniteur belge du 20 novembre 2023, p Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3 de la loi relative à l'assurance soins de s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 29/11/2023 numac 2023205896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

communication

type communication prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206106 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs/trices en communication (niveau A1) néerlandophones pour le Service public fédéral Bruxelles Fonction publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : REQ480 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023043015 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2023, Monsieur Daan HUBERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe SW(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047371 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4588 du 4 juillet 2023: Le capitaine du cadre de réserve, S. Deleu, est nommé au grade de capitaine-commandant Par arrêté royal n° 4590 du 4 juillet 2023: Sont nommés dans leur filière de métiers dans le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047401 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2023 qui produit ses effets à partir du 1 er décembre 2023, Monsie Par le même arrêté royal, Madame A. Grawet, conseiller à la cour d'appel de Gand et Monsieur R.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047404 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4589 du 4 juillet 2023, madame Kim Claes, est nommée dans la classe A1du niveau A, le 1 er juin 2023. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047412 source service public federal justice Ordre judiciaire - Troisième appel à candidatures pour les mandats de membre magistrat effectif et suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue française et du Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens - 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des pharmaciens est réglée par l'arrêté royal (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047447 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des c La Commission fédérale de médiation est composée du bureau, de la commission permanente pour l'agré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023205683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Geert WITTERZEEL Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023042889 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0726 A dater du 8 juin 2023, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023046637 source service public regional de bruxelles Commune d'Evere Approbation sous réserve de modifications Par arrêté du 20/09/2023 est approuvé sous réserves de modifications la délibération du 25/05/2023 par laquelle le conseil de la Commune d'Evere adopte le compte 2022 type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023047381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants administratifs pénitentiaires (niveau c) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23232 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2023. Le nombre de lauréats s'élèv(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206117 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues human domain analist (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23428 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de l'infrastructure nationale (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23416 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023. Le no(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206103 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés coordination sécurité nationale (niveau A2) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23294 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2023. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206132 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Instructeurs des formations techniques (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23343 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2023. Le nombre de (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206121 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Information management integrators (niveau A1) néerlandophones pour la Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23366 Ladite sélection a été clôturée le 05/11/2023. Le nombre de laur(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206195 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attaché marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour SIAMU. - Numéro de sélection : REQ535 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste (...) type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection: ANG23444 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206227 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conseillers de gestion Européens (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ489 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206213 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers hypercoordination (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ581 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 29/11/2023 numac 2023206226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG23405 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
^