SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2023 qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2023, Monsieur E. Robert, juge de paix du second canton de Namur, est nommé vice-président de la commission pour une nouvelle période de six ans.

Par le même arrêté royal, Madame A. Grawet, conseiller à la cour d'appel de Gand et Monsieur R. Lennertz, président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen sont nommés vice-présidents de la commission pour une période de six ans.

Par le même arrêté royal, Monsieur E. Staudt, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé vice-président suppléant de la commission pour une nouvelle période de six ans.

Par le même arrêté royal, Monsieur P. Bourgeois, juge au tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles et Madame A. Miranda Sepulveda, substitut du procureur du Roi à Bruxelles sont nommés vice-présidents suppléants de la commission pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).