MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale, Considérant l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Considérant le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 octobre 2021 ;

Considérant l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 18 octobre 2021 ;

Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans : - Centre IFAPME Namur-Brabant Wallon, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 198/190918 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 101/141009 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 037/250706 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 062/290507 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier/Jardinière d'entretien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 131/040121 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Fossoyeur/Fossoyeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 139/030214 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 059/300707 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 133/030918 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 159/1105I6 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 106/140110 Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 175/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 181/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 177/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne en système d'usinage par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 176/171218 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier l 82/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tôlier/Tôlière industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 178/050517 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tuyauteur/Tuyauteuse industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 179/050517 - Centre de validation des compétences de l'EPS CERIA-Bruxelles, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/0uvrière boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 089/040121

Art. 2.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans : - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 217/240920 - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 223/060521 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 197/190618 - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 220/011220 - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 20l /271118 - Centre de compétence Technocarnpus, audité pour le métier de Installateur électricien/Installatrice électricienne industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 180/050517

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Bruxelles, le 23 novembre 2021.

Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY