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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2021

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loi

type loi prom. 23/11/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040669 source service public federal interieur Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021034085 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022556 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "sociéte belge d'investissement pour les pays en développement" type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022547 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2021 type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034131 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023041078 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023043937 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 27/11/2021 numac 2021022522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021205997 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 17/06/2022 numac 2022202581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022202579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 20/04/2023 numac 2023015253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 29/11/2023 numac 2023044361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043666 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune d'Herstal en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des « ACEC » reconnu par AM du 11 juin 2021
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