23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 68/3, § 6, remplacé par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part fermer ;

Considérant l'arrêté royal du 30 mai 2017 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif pour le groupe professionnel des psychologues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des facultés organisant un enseignement complet menant à une formation autorisant l'exercice de la psychologie clinique : DESMET Ann, Tervuren, en remplacement de BAZAN Ariane, Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant pour le groupe professionnel des psychologues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des facultés organisant un enseignement complet menant à une formation autorisant l'exercice de la psychologie clinique : HAUWEL Carole, Anderlecht, en remplacement de PEIGNEUX Philippe, Xhoris, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléant pour le groupe professionnel des orthopédagogues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des facultés organisant un enseignement complet menant à une formation autorisant l'exercice de l'orthopédagogie clinique : COMBLAIN Annick, Sprimont, en remplacement de DETRAUX Jean-Jacques, Grand-Leez, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommée en qualité de membre effectif pour le groupe professionnel des orthopédagogues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : DE STROOPER Mieke, Hofstade, en remplacement de DE NEVE Leen, Heusden, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé en qualité de membre suppléant pour le groupe professionnel des orthopédagogues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : MORISSE Filip, Merelbeke, en remplacement de DE WEL Anke, Loksbergen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Est nommée en qualité de membre suppléant pour le groupe professionnel des psychologues cliniciens du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale sur la proposition des facultés organisant un enseignement complet menant à une formation autorisant l'exercice de la psychologie clinique : BLAVIER Adélaïde, Liège, en remplacement de STIEVENART Marie, Kraainem, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat

Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE