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M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2021

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loi

type loi prom. 25/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033910 source service public federal finances Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité type loi prom. 05/12/2017 pub. 03/12/2021 numac 2021033951 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains (...) Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021055721 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van Der Aa, Lisette Mme Van Der Aa, Lisette, née à Mechelen le 2 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021033893 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Yasser AHMED, est promu au niveau supérieur dans la clas(...) type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033921 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034077 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020, - Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand, est autorisée à continuer d'ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034078 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur le 8 janvier 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delrée M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autorisé à po(...) Par arrêté ministériel du 12 octobre 2021, entrant en vigueur le 1 er janvier 2022, l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021043106 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Mademoiselle Poelmans, Godelieve Elisabet Maria Irma Johanna, née à Hasselt le 24 février 1998, demeurant à Kortessem; et Mademoiselle Poelmans, Elizabeth An Josephine Godeliev Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Madame Debaenst, Vanessa, née à Courtrai le 3 septembre 198(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021043108 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Monsieur Al Marchohi, Ismail, né à Anvers, district Borgerhout le 28 janvier 1994; et Mademoiselle Al Marchohi, Amiena, née à Anvers le 15 avril 2019, tous deux demeurant à Anv Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Madame Van Ham, Dorien, née à Diest le 10 juin 1992, demeur(...) type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021021973 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Age d'Or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021021974 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033953 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SC FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033956 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'Ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033955 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat Marconi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033965 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033967 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033968 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033969 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021033996 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034096 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021042938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le point de riz ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021042936 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021042943 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021042944 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Beeldenstorm ASBL en tant qu'entreprise sociale

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034080 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 15 novembre 2021, Mme Van Crombrugghe N. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er janvier 2022, les foncti Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2021, a désigné (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021022555 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021033837 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les personnes morales suivantes ont été agréées p 1° Altaïr international (SRL), portant le numéro BCE 0442.887.845 et le numéro d'agrément CPC001; type avis prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 octobre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la ques « En ce qu'il modifie l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du (...) type avis prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205611 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 16 novembre 2021 et parvenue au greffe le 18 novembre 2021, des recours en annulation et des demandes de En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.569.765 DEBO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 28(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205638 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Manager des réservistes de la Défense (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux Services généraux (niveau A4), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG21320 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205679 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****21166 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2021. La liste des lauréats, sans (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205680 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Vétérinaires (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG21069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2022 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021033947 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et ger Article 1 er . Les article 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Thirimont » sis sur le territoire de la commune de Waimes

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034023 source service public federal justice Ordre judiciaire Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des artic Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021034140 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7620 Hollain

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021033932 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Silke COSIJNS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juil Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205624 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la stomatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2021, M. POLITIS Constantinus est nommé en qualit

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034150 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif des formations L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif des formations (m/f/x- niveau B). Le candidat retenu sera recruté soit(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION Vous fournissez le soutien administratif et organisationnel dans un (...) type recrutement prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034151 source institut de formation judiciaire Recrutement de 2 assistants administratifs auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement de 2 assistants administratifs auprès du service formation (h/f/x - niveau C) - 1(...) Les candidats retenus seront recrutés soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la(...)

document

type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021034079 source service public federal justice Notariat M. Guyot G., notaire à la résidence de Spa, et Mme Cremer C., notaire à la résidence de Stavelot, ont procédé à la formation de l'association « GUYOT & CREMER » dont le siège est établi à Spa. L'association a une antenne à la ré Cette association entre en vigueur le 1 er janvier 2022. type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205610 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pension Officers (niveau B), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG21256 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants universitaires Télécom (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables qualité (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 via www.selor.be. La description de fo(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205637 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICTSystems & Networks (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'éducateurs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21177 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 16. La liste est (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205654 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21172 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est(...) type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Facility et Safety Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21220 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2021. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205675 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'électriciens (niveau C) francophones pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21202 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/12/2021 numac 2021205691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention médecins (niveau A3), néerlandophones, pour EMPREVA - SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21347 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2021. Le nombre de lauréats s(...)
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