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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2021

Notariat Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur le 8 janvier 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delrée M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autorisé à po(...) Par arrêté ministériel du 12 octobre 2021, entrant en vigueur le 1 er janvier 2022, l(...)

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2021034078
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03/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur le 8 janvier 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delrée M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « Houben & Vanderstraeten » à la résidence de Genk, de MM. Houben H., notaire à la résidence de Genk, et Vanderstraeten D., notaire à la résidence d'Opglabbeek, avec Mme Reynders I., candidat-notaire pour former l'association « NOTALIM » avec siège à la résidence de Genk, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Genk et une antenne à la résidence d'Opglabbeek.

Mme Reynders I. est affectée en qualité de notaire associée à l'antenne avec résidence à Genk.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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