SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020, - Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.

Cette autorisation est renouvelable - M. Ossena- Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Sevens V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.

Par arrêté royal du 9 juin 2021, entrant vigueur le 31 décembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Davidts Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021, de : - Mme Calicis Ch. ; - Mme de Reuck C.; - Mme Erpelding J. ; - Mme Debouche C. ; substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2021, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton d'Arlon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022. - la désignation de Mme Raskin E., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022.

Par arrêté royaux du 29 août 2021, - la désignation de M. Schoorens G., susbtitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2021. - la désignation de M. Jordens D., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022. - la désignation de Mme Ade S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 décembre 2021. - les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal - Vilvorde, sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021, de : ? M. Blondeau G.; ? Mme Bruyninckx K.; ? Mme Chrispeels L.; substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Mme Watthée S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, la désignation de Mme Van der Eecken N. substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021.

Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, - entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Verheggen F., juge de paix du canton de Visé, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Crombrugghe N., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2021, - la désignation de M. Peereboom P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 10 décembre 2021. - la désignation de M. Dumont L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de premier substitut de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021. - la désignation de Mme Vercarre C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de premier substitut de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021, - la nomination de Mme Mertens C. à la fonction de d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 décembre 2021. - la nomination de Mme Mouzelard M. à la fonction de d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 décembre 2021.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2021, - est acceptée la démission de Mme Jacmin A.-F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, est accordée la démission honorable de Mme Wauquier R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine. - la désignation de M. Frenay F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2021.v

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).