Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant :

Article 1er.Les article 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 janvier 2013 en annexe du règlement du 12 novembre 2012 rendant le code de déontologie obligatoire, sont modifiés comme suit : Article 3.16 § 1, alinea 1.

Le stagiaire doit présenter, dès la première session qui suit l'achèvement des cours, l'épreuve consistant en une interrogation écrite sur les matières reprises à l'article 3.14, § 2, 2° à 6° et en une interrogation orale sur le cours de déontologie.

Article 3.18 § 1, alinea 1.

Les épreuves écrites visées aux articles 3.16, § 1 et 3.17, § 1 sont organisées conjointement par les centres de formation professionnelle.

L'épreuve orale en déontologie est organisée par chaque centre de formation professionnelle sur la base d'un panel de questions rédigées par l'O.B.F.G., sous la direction de l'administrateur de l'O.B.F.G. chargé de la déontologie.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2021.