23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 22, 32, 40 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 1er et 2, modifiés par l'arrêté du 26 novembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2021;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 23 novembre 2021;

Arrête : Chapitre 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AKTIF et AKTIF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Article 1er.- A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 531 euros » est remplacé par le montant « 534 euros »;2° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 319 euros » est remplacé par le montant « 320 euros »;3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant « 1 063 euros » est remplacé par le montant « 1 068 euros »;4° dans le § 3, alinéa 2, le montant « 638 euros » est remplacé par le montant « 641 euros »;5° dans le § 3, alinéa 3, le montant « 319 euros » est remplacé par le montant « 320 euros ».

Art. 2.- A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, le montant « 531 euros » est remplacé par le montant « 534 euros »;2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 063 euros » est remplacé par le montant « 1 068 euros »;3° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 638 euros » est remplacé par le montant « 641 euros ».

Art. 3.- A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant « 1 063 euros » est remplacé par le montant « 1 068 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 975 euros » est remplacé par le montant « 980 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 948 euros » est remplacé par le montant « 1 958 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 1 860 euros » est remplacé par le montant « 1 869 euros ».

Art. 4.- A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant « 1 063 euros » est remplacé par le montant « 1 068 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 975 euros » est remplacé par le montant « 980 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 948 euros » est remplacé par le montant « 1 958 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 1 860 euros » est remplacé par le montant « 1 869 euros ».

Art. 5.- A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 16 471 euros » est remplacé par le montant « 16 557 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 23 069 euros » est remplacé par le montant « 23 190 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 29 120 euros » est remplacé par le montant « 29 273 euros ».

Art. 6.- A l'article 57 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 13 698 euros » est remplacé par le montant « 13 769 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 19 441 euros » est remplacé par le montant « 19 543 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 25 185 euros » est remplacé par le montant « 25 317 euros ».

Art. 7.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le montant « 1 603 744 euros » est remplacé par le montant « 1 612 495 euros »;2° dans l'alinéa 2, le montant « 7 954 euros » est remplacé par le montant « 7 997 euros »;3° dans l'alinéa 3, le montant « 108 290 euros » est remplacé par le montant « 108 881 euros ».

Art. 8.- A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le montant « 146 436 euros » est remplacé par le montant « 147 235 euros »;2° dans l'alinéa 2, le montant « 7 954 euros » est remplacé par le montant « 7 997 euros ». Chapitre 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Art. 9.- Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 et modifié par les arrêtés ministériels des 15 octobre 2019 et 1er décembre 2020, le montant « 7 480 euros » est remplacé par le montant « 7 521 euros ».

Chapitre 3. - Dispositions finales

Art. 10.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Eupen, le 23 novembre 2021.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS