loi

type loi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits Phytopharmaceutiques Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incide Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021205929 source service public federal securite sociale Direction générale Soutien et coordination politiques Pensions complémentaires coefficient de conversion Publication en exécution de : - l'article 38, § 3terdecies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la s - l'article 30 de la loi-programme du 22 juin 2012, remplacé par la loi-programme du 27 décembre 20(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022634 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre accidentale type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275¹ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal visant à l'harmonisation de différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043295 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043370 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 30/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021205914 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021022733 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2021 produisant ses effets le 1 er janvier 2022, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordé à M. Patrick DE RAEDT. Par le même arrêté, l'intéressé type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034336 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034343 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1 er janvier 2022, la demande d'association de M. Kaschten M., notaire à la résidence de Liège et de M. Kaboré J., cand(...) M. Kaboré J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du trois(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034446 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 n(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021205997 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

décret

type décret prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206029 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034329 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022747 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021043488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021022745 source region de bruxelles-capitale Circulaire précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021043296 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code j Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-conseil (niveau A3), francophones, pour l'Office des Etrangers - **** ****. - Numéro de sélection ****21224 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2020. La liste des lauréats, sans(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206050 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Inspecteurs Accidents de travail (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels - Fédris. - Numéro de sélection : AFG21232 Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021022657 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/364 délivré à SUEZ TREATMENT & RECYCLING La Min Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034090 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021205992 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206049 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021, le mandat de Mme Géraldine Grosjean, fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification, est prolongé à partir du 1 er janvier 2022. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206048 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, Mme Florence Nellis, première attachée, est mutée d'office sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) de la Direction du Support juridique et de la domania(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034271 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Madame Sabrina SWIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 28 octobre 2021.

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 03 décembre 2021 : A partir du 15 novem(...) Madame LAMRANI ZOUKI Fatima Zohra dans le cadre linguistique français, aux services centraux. Un(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (...) Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Mme BRAET Anja, est nommée en qualité d'attaché (médecin-insp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206060 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (...) Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur LEJEUNE Maxime, est nommé en qualité d'attaché (méde(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les juges consulaires sont nommés par le Roi sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions. Ils sont nommés dans un tr Les postes suivants sont actuellement vacants : - juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021034396 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Volgende betrekkingen zijn momenteel vacant : ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 5 ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 1 ? huissier ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 1 ? huissier de justice dans(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021043476 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (niveau B) po(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribuna(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021043501 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 15 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

document

type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021205935 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 décembre 2021, M. LAMMERT MINKES sis Majoorstraat 2 à 8448 NS Heerenveen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-12-03-01. type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206071 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B), francophones, pour Talent.brussels (Bruxelles Fonction Publique). - Numéro de sélection : AFB21035 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206079 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative API Gateway Administrators (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21340 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021. (...) type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206096 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB21034 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206090 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : BFG21095 - BFG21096 - BFG21097 - BFG21098 - BFG21099 - BFG21100 - BFG21101 - BFG21102 . Experts financiers a(...) . Comptables au sein du département Logistique et Finances (m/v/x) - BFG21096 - Le nombre de lauréa(...) type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206082 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : AFB21033 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable(...) type document prom. -- pub. 24/12/2021 numac 2021206091 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : BNG21252 - BNG21253 - BNG21254 - BNG21255 - BNG21259 . Dossierbeheerders voor het departement Gegevensbeh(...) . Dossierbeheerders voor het departement Pensioenbetalingen (m/v/x) - BNG21253 - Le nombre de lauré(...)

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