SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour : - promotion vers le grade de greffier (niveau B) pour le ressort de la cour d'appel de Liège - session 2018 (BFG18116), dont le procès-verbal a été clôturé le 3 décembre 2018, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 3 décembre 2022. - promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) - session 2018 (BFG18117), dont le procès-verbal a été clôturé le 3 décembre 2018, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 3 décembre 2022. - promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de la Cour d'appel d'Anvers - session 2018 (BNG18127), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 novembre 2018, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2022. - promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de la Cour d'appel de Gand - session 2018 (BNG18128), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 novembre 2018, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2022. - promotion vers le grade de greffier (niveau B) - session 2018 (BNG18129), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 novembre 2018, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2022.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour : - recrutement de greffiers et secrétaires (niveau B) - session 2020 (ADG20001), dont le procès-verbal a été clôturé le 20 août 2020, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 19 août 2022. Cet arrêté produit ses effets le 20 août 2021. - recrutement d'assistant (niveau C) - session 2020 (ADG20002), dont le procès-verbal a été clôturé le 20 août 2020, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 19 août 2022. Cet arrêté produit ses effets le 19 août 2021. - promotion vers la classe A2 - session 2019 (BFG18165), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 16 mai 2022 . Cet arrêté produit ses effets le 17 mai 2021. - promotion vers la classe A2 - session 2019 (BFG18166), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 16 mai 2022 . Cet arrêté produit ses effets le 17 mai 2021.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour : - promotion vers la classe A2 - session 2019 (BNG18172), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est prolongée pour une nouvelle période d'un an. Cet arrêté produit ses effet le 17 mai 2021. - promotion vers la classe A2 - session 2019 (BNG18173), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est prolongée pour une nouvelle période d'un an. Cet arrêté produit ses effet le 17 mai 2021. - recrutement au grade de greffier au tribunal de première instance, au tribunal de première instance, les tribunaux de paix et le tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers (niveau B) - session 2020 (ANG20011), dont le procès-verbal a été clôturé le 22 septembre 2020, est prolongée pour une nouvelle période d'un an. Cet arrêté produit ses effet le 22 septembre 2021.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour : - promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de Mons - session 2018 (BFG18118), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 novembre 2018, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2022. Cet arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021. - promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de Bruxelles - session 2018 (BFG18119), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 novembre 2018, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 29 novembre 2022. Cet arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021.