23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant sur la reconnaissance des asbl Associations 21 et Reset.Vlaanderen en tant qu'organisations coupole en de réseau qui promeut le développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4 § 2;

Vu l'appel à candidature pour une reconnaissance en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui promeut le développement durable publié au Moniteur belge le 18 août 2023;

Vu la demande introduite dans le délai imparti et selon les modalités convenues par les associations;

Considérant qu'il est opportun de reconnaître ces associations comme organisation coupole ou de réseau;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2023;

Sur la proposition de notre Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1 L'asbl Associations 21 est reconnue comme organisation coupole ou de réseau qui promeut le développement durable pour la Communauté française pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er janvier 2024. § 2. L'asbl Reset.Vlaanderen est reconnue comme organisation coupole ou de réseau pour la Communauté flamande pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er janvier 2024.

Art. 2.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave dans l'exécution ou la justification de ses activités, La Ministre de développement durable adresse un avertissement à cette organisation et communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir son point de vue.

Art. 3.La Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2023 PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI