loi

type loi prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047474 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047484 source service public federal finances Loi relative au Fonds de garantie pour les services financiers type loi prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023045904 source service public federal securite sociale Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information type loi prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047343 source service public federal securite sociale Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+ type loi prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047676 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2022 type loi prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023206468 source service public federal securite sociale Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics type loi prom. 23/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048029 source agence federale de controle nucleaire Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 23/11/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000376 source service public federal strategie et appui Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets type loi prom. 23/11/2023 pub. 21/10/2024 numac 2024009393 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2024 numac 2024008778 source service public federal interieur Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047417 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Président de la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047575 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur la reconnaissance des asbl Associations 21 et Reset.Vlaanderen en tant qu'organisations coupole en de réseau qui promeut le développement durable type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047605 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047574 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047733 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047691 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047886 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206367 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047634 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206469 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2023 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048297 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'accès direct des services de renseignement et de sécurité aux données à caractère personnel et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048640 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023047663 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023048556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à l'asbl GoodPlanet type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023048560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023048561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour le financement des activités dans le cadre de l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des gants de protection de la marque « Comforties », modèle soft nitrile easyglide et de code EAN 670545479007 type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047790 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'administration du culte islamique et des frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047684 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200337 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

décret

type décret prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047783 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type décret prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048095 source autorite flamande Décret sur les réseaux flamands du patrimoine type décret prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048284 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes type décret prom. 23/11/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048183 source autorite flamande Décret portant abrogation de plusieurs dispositions relatives à l'enseignement type décret prom. 23/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048688 source autorite flamande Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes type décret prom. 23/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047809 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014 type décret prom. 23/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023048140 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 23/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047810 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type décret prom. 23/11/2023 pub. 05/02/2024 numac 2023047811 source ministere de la communaute francaise Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

ordonnance

type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047526 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047522 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047528 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047527 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047521 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047523 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 18/03/2024 numac 2023047514 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 18/03/2024 numac 2023047512 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047519 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047511 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047516 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047515 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du « Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048072 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une subvention supplémentaire pour 2023 à titre de compensation de la hausse des dépenses de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047583 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047584 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023047614 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000241 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2207 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2230 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de la Directrice d'administration à la Direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200310 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001756 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

règlement

type règlement prom. 23/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047533 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient à la suite de l'administration d'un produit radioactif

circulaire

type circulaire prom. 23/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047588 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023

erratum

type erratum prom. 23/11/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001947 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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