SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 2023047691 du 5 décembre 2023 page 113516, il convient d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, la phrase du préambule "Considérant que depuis 2008, la suppression des passages à niveau est devenue un objectif prioritaire d'Infrabel afin :" doit être remplacée par la phrase suivante "Considérant que la suppression des passages à niveau est un des moyens à disposition d'Infrabel afin :".

Dans le texte néerlandais, la phrase du préambule "Overwegende dat sinds 2008 de afschaffing van de overwegen een prioritaire doelstelling is voor Infrabel om zo:" doit être remplacée par la phrase suivante :"Overwegende dat de afschaffing van overwegen één van de middelen is waarover Infrabel beschikt om :".