Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000089 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048364 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 400.000 EUR au Palais des Beaux-Arts Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023047986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023046312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048640 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048605 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048678 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4592 du 4 juillet 2023: sont commissionnés dans le cadre de réserve, dans leur filière de métiers : Les seconds maîtres du cadre de réserve, D. Heijdens, T. Verelst, au grade d'enseigne de vaisseau d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048743 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Isabelle PETILLION, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au SERVICE Programmation Intégration sociale, lutte contre la Pauvreté et économie s Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit et métier lourd type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification du règlement du régime de pension complémentaire de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remboursement des frais de parking SNCB type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023. - Prolongation type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "métier lourd " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024200080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2024200087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 19 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048677 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048719 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048736 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois type décret prom. 30/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206945 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type décret prom. 08/06/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session type décret prom. 08/06/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000221 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session type décret prom. 20/09/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000223 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 15/06/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048739 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048740 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048749 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la synagogue israélite orthodoxe de Bruxelles - à l'exception de la salle des fê Le bien est connu au cadastre d'Anderlecht, 5e division, section B, parcelle n° 240L.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000228 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1552 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000230 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1905 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000227 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/ 1973 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000226 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/ 1974 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000241 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2207 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

avis

type avis prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048775 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2024000058 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'A Pour l'année 2024, le facteur de correction s'élève à : 15,726.

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23574 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206766 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23419 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23575 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2024 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206546 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes RH (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23560 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2024 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048509 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2024000066 source autorite flamande Conditions générales de voyage. - De Lijn . - Valables à partir du 6 janvier 2024. - AVENANT (traduction française) La version néerlandaise des conditions générales de voyage de De Lijn (Société flamande(...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2024200086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la psychiatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membre Par arrêté royal du 19 décembre 2023, MM. INFANTE Vito et THEUNISSEN Sébastien sont

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048656 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2024 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont organisées en 2024. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 06 décembre 2023. b. **** inscriptions sont clôturées l(...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023048609 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur d'enseignement dans l'espace belge francophone, avec 500 établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Fédératio(...) WBE est devenu progressivement, depuis 2019, un organisme public autonome, ce qui lui offre aujourd(...) type document prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206904 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts engineering (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23483 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206889 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de police et aux justices de paix d' Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23189 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2023206888 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers en électromécanique (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23502 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. Il n'y a pas de la(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/01/2024 numac 2024200003 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service pour le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (m/f/x) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^