Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la psychiatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membre Par arrêté royal du 19 décembre 2023, MM. INFANTE Vito et THEUNISSEN Sébastien sont

source
service public federal securite sociale
numac
2024200086
pub.
11/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la psychiatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membre Par arrêté royal du 19 décembre 2023, MM. INFANTE Vito et THEUNISSEN Sébastien sont nommés en qualité de membres supléants du Comité paritaire pour la psychiatrie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 9 septembre 2025.

^