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Avis
publié le 11 janvier 2024

Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'A Pour l'année 2024, le facteur de correction s'élève à : 15,726.

source
service public federal finances
numac
2024000058
pub.
11/01/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service Public Fédéral Finances communique le facteur de correction déterminé suivant la méthode expliquée à l'article 478, alinéa 3 précité.

Pour l'année 2024, le facteur de correction s'élève à : 15,726.

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